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Mentions légales et politique de confidentialité

Cette page regroupe les informations relatives à l'éditeur du site, à son activité, aux données personnelles et aux conditions d'utilisation des contenus publiés.

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Dan Guetta, exploitant la marque commerciale Per Avenir Patrimoine.

Dénomination sociale
SAS Dan Guetta
Nom commercial
Per Avenir Patrimoine
Forme juridique
SAS
SIRET
910 844 059 00014
SIREN
910 844 059
Responsable de publication
Dan Guetta
Adresse du siège
3 rue Sacrot, 94160 Saint-Mandé
Téléphone
+33 6 22 20 63 43
Email
contact@peravenirpatrimoine.fr

Statut réglementaire

Per Avenir Patrimoine exerce une activité d'intermédiation en assurance et d'accompagnement patrimonial, notamment sur les sujets liés au PER, à l'assurance vie, à la prévoyance, à la mutuelle santé et à l'organisation patrimoniale.

Immatriculation ORIAS
n° 23 00 42 59, vérifiable sur www.orias.fr
Catégorie
COA - Courtier d'assurance ou de réassurance
Association professionnelle
CNCEF Association

Les informations précontractuelles, les frais, les risques et les documents réglementaires sont présentés avant toute souscription.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Per Avenir Patrimoine doit être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité d'intermédiation, conformément aux obligations réglementaires applicables.

Assureur RCP
KASE
Territoire de couverture
France, et le cas échéant Union européenne selon les conditions du contrat

Médiation et réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Per Avenir Patrimoine par email à contact@peravenirpatrimoine.fr. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur :

Médiateur de la consommation
AME CONSO - Association pour la Médiation et l'Expertise des Consommateurs
Site internet
www.mediationconso-ame.com
Adresse postale
AME CONSO, 11 place Dauphine, 75001 Paris

Mode de rémunération et conflits d'intérêts

Per Avenir Patrimoine peut être rémunéré sous forme d'honoraires directement facturés au client et/ou de commissions ou rétrocessions versées par des partenaires, assureurs, courtiers grossistes, sociétés de gestion ou distributeurs de solutions patrimoniales.

Cette rémunération est présentée de manière transparente avant toute souscription. Les éventuelles situations de conflits d'intérêts sont traitées dans l'intérêt du client et peuvent faire l'objet d'informations complémentaires sur demande.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web
www.netlify.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logo, photographies, icônes, mises en page et structure des pages, est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Avertissement sur les simulations et données financières

Les chiffres, rendements, exemples, simulateurs et projections affichés sur le site sont fournis à titre indicatif et pédagogique. Ils ne constituent ni une garantie de performance, ni un engagement contractuel, ni une recommandation personnalisée sans analyse préalable de la situation du client.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les investissements peuvent présenter un risque de perte en capital. Toute décision patrimoniale ou financière doit faire l'objet d'une étude personnalisée.

Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site, Per Avenir Patrimoine peut collecter les informations transmises volontairement via les formulaires de contact, d'audit, de simulation ou de demande de devis : identité, coordonnées, situation familiale, informations patrimoniales générales, revenus indicatifs, objectifs, préférences de garanties et message libre.

Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, préparer un échange, établir une étude personnalisée ou assurer le suivi de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les formulaires peuvent être transmis via des prestataires techniques tels que Netlify et FormSubmit, uniquement pour permettre l'acheminement des demandes vers l'adresse de contact du cabinet.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@peravenirpatrimoine.fr.

Outils tiers et prise de rendez-vous

Le site peut proposer des liens vers WhatsApp, Calendly ou d'autres services tiers afin de faciliter la prise de contact ou la réservation d'un rendez-vous. Lorsque vous utilisez ces services, les données saisies sont également soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

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